Politique de confidentialité - Casino de Gérardmer
Title (T): Politique de confidentialité du Casino de Gérardmer
Description (D): Politique de confidentialité du Casino de Gérardmer : traitement des données personnelles, droits des utilisateurs, durées de conservation et obligations légales applicables.
H1: Politique de confidentialité - Casino de Gérardmer
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles collectées au Casino de Gérardmer est la société CASINO DE GERARDMER (SAS, SIREN 506 280 114), dont l’activité principale déclarée est l’organisation de jeux de hasard et d’argent, incluant l’exploitation de casinos, maisons de jeux, restaurants, dancing, salles de spectacles, théâtres et cinémas. Le siège est situé au 3 Avenue de la Ville de Vichy, 88400 Gérardmer, France.
Les données personnelles sont traitées dans le cadre de la charte de confidentialité du groupe JOA, accessible sur le domaine joa.fr et applicable à l’ensemble des établissements de l’enseigne.
Le présent document expose les conditions et modalités de traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’activité du Casino de Gérardmer, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées auprès des clients, fournisseurs et utilisateurs de services sont traitées pour les finalités suivantes :
- Traitement et exécution des transactions clients et fournisseurs
- Établissement et conservation des documents légaux en conformité avec les normes comptables et fiscales
- Gestion des obligations légales et réglementaires applicables aux établissements de jeux de hasard et d’argent
- Gestion des services annexes (privatisation d’espaces, événements, réservations)
- Sécurité des personnes et des biens et prévention de la fraude
Aucune donnée personnelle n’est traitée à des fins autres que celles strictement nécessaires à l’exécution des services ou au respect des obligations légales applicables.
3. Bases légales du traitement
Les traitements de données personnelles effectués au Casino de Gérardmer reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution contractuelle : traitement nécessaire à la fourniture des services demandés par le client
- Obligation légale : traitement imposé par les normes comptables, fiscales et réglementaires applicables aux casinos en France
- Intérêt légitime : traitement nécessaire à la sécurité de l’établissement et à la prévention de la fraude
- Consentement : lorsque requis par la réglementation applicable
4. Durées de conservation
Les durées de conservation des données personnelles sont déterminées en fonction des obligations légales et des finalités de traitement.
Pour les données liées aux transactions (gains, mises, solde de points), la durée de conservation est de dix (10) ans à compter de la dernière activité du client, en raison des obligations comptables et fiscales et des délais de prescription en cas de litige.
Les autres données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
5. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- Prestataires de services (sociétés de maintenance informatique, prestataires techniques)
- Sous-traitants intervenant dans le cadre de l’exécution des services
- Établissements bancaires pour le traitement des transactions financières
- Conseils et avocats externes avec lesquels le groupe JOA collabore
- Autorités compétentes en cas d’obligation légale ou réglementaire
Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable de la personne concernée.
6. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données personnelles
- Droit de connaître l’origine des données lorsque celles-ci n’ont pas été fournies directement par la personne concernée
- Droit de corriger, mettre à jour et rectifier ses données personnelles
- Droit de supprimer les données qui ne présentent pas un caractère obligatoire
- Droit d’obtenir les données ayant servi à une décision la concernant
- Droit de limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement pour motif légitime
- Droit à la portabilité des données dans les cas prévus par la réglementation
L’exercice de ces droits s’effectue selon les modalités prévues par la charte de confidentialité du groupe JOA. Les demandes doivent être adressées au service compétent dont les coordonnées figurent dans ladite charte, accessible sur joa.fr.
7. Sécurité des données
Le Casino de Gérardmer met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et prévenir leur altération, perte, accès non autorisé ou divulgation.
Les prestataires et sous-traitants intervenant dans le traitement des données personnelles sont tenus de respecter les mêmes exigences de sécurité et de confidentialité.
8. Conditions d’accès à l’établissement
L’accès au Casino de Gérardmer est soumis aux conditions suivantes :
- Présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité
- Tenue correcte exigée
- Respect des horaires d’ouverture : 10h - 2h du matin les lundi, mardi, mercredi, jeudi, dimanche et jours fériés ; 10h - 3h du matin le vendredi, samedi et veille de jour férié
La collecte de données d’identification à l’entrée de l’établissement répond à une obligation légale applicable aux casinos en France.
9. Prévention des risques liés aux jeux d’argent
Conformément à la réglementation applicable, il est rappelé que jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance.
Les données personnelles peuvent être traitées dans le cadre des dispositifs de prévention et de détection des comportements à risque, conformément aux obligations légales applicables aux établissements de jeux de hasard et d’argent.
10. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par les moyens appropriés.
La version applicable est celle accessible sur le site joa.fr et reproduite, le cas échéant, dans les documents contractuels et informations pratiques du Casino de Gérardmer.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice des droits, il est possible de contacter le Casino de Gérardmer :
- Téléphone : 03 29 60 05 05
- Adresse : 3 Avenue de la Ville de Vichy, 88400 Gérardmer, France
Les coordonnées complètes du délégué à la protection des données et les modalités détaillées d’exercice des droits figurent dans la charte de confidentialité du groupe JOA accessible sur joa.fr.